Juriste (m/f/x) pour le Conseil du Contentieux des Étrangers
FOD Binnenlandse Zaken
Région
Bruxelles
Contrat
Durée indéterminée
Il y a 5 postes vacants au sein du Conseil du Contentieux des Étrangers (Rue Gaucheret 92/94, 1030 Bruxelles) du SPF Intérieur. Une réserve de lauréats sera également créée pour la Direction générale Office Étrangers.
SERVICES ASILE ET MIGRATION
L’Office des Étrangers (OE) fait partie, avec le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) et le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE), des services qui s'occupent de la problématique du séjour des étrangers.
L’Office des Étrangers est chargé de l'enregistrement, du séjour et du retour des étrangers. L'OE encourage non seulement le retour volontaire, mais assure aussi l'éloignement forcé du territoire. Dans l'attente de leur éloignement, l'OE héberge les étrangers dans des centres fermés et des logements résidentiels. Il leur procure un soutien psychologique, médical et social, dans le respect des valeurs humaines fondamentales telles que la sécurité, la vie privée, la santé, la liberté de culte et le développement personnel.
Actuellement, environ 1.000 collaborateurs travaillent pour les services centraux situés à Bruxelles, tandis qu’un millier de collaborateurs travaillent au sein des centres fermés de Bruges, Steenokkerzeel, Merksplas, Holsbeek et Vottem.
Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) est une administration fédérale indépendante qui a pour raison d'offrir une protection aux personnes qui courent un risque de persécution ou d'atteintes graves en cas de retour dans leur pays. Le commissaire général examine d'abord si le demandeur d'asile peut être reconnu comme réfugié. Si ce n'est pas le cas, il examine si le demandeur peut recevoir le statut de protection subsidiaire. Le CGRA est l'autorité centrale en matière d'asile et depuis le 1er juin 2007, il est le seul organe compétent pour examiner les demandes d'asile.
Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) est une juridiction administrative indépendante. Des recours peuvent être introduits auprès du Conseil contre les décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, contre les décisions de l'OE et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (loi sur les étrangers). Les tâches du CCE consistent à offrir une protection juridique effective contre l’intervention de l’Etat en matière de contentieux des étrangers, à assurer une jurisprudence de haute qualité et à promouvoir l’unité de la jurisprudence.
Actuellement, environ 280 employés travaillent pour le Conseil du Contentieux des Étrangers.
SPF INTÉRIEUR
Sécurité, gestion de crise, prévention des incendies et cambriolages, gestion du Registre national, organisation des élections, délivrance des cartes d'identité, gestion des flux migratoires … Autant de dossiers dont s'occupe le SPF Intérieur, bien que la liste soit en réalité beaucoup plus longue.
Votre sécurité, notre métier. Le SPF Intérieur a pour mission de garantir la sécurité dans une société où les citoyens osent prendre des initiatives et cherchent à établir des liens. Sur le lieu de travail, nous misons aussi sur une culture d'organisation ouverte qui permet à ses collaborateurs de contribuer aux réflexions et aux décisions, mais aussi de participer à l'action.
Notre SPF compte plus de cinq milles collaborateurs répartis sur les cinq directions générales (Sécurité civile, Centre de Crise national, Office des Étrangers, Sécurité & Prévention et Institutions & Population), les Directions d'encadrement et les services de coordination et d'appui et les quatre services indépendants (Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA), le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE), la Commission permanente de Contrôle linguistique et les Services fédéraux des Gouverneurs).
SERVICES ASILE ET MIGRATION
L’Office des Étrangers (OE) fait partie, avec le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) et le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE), des services qui s'occupent de la problématique du séjour des étrangers.
L’Office des Étrangers est chargé de l'enregistrement, du séjour et du retour des étrangers. L'OE encourage non seulement le retour volontaire, mais assure aussi l'éloignement forcé du territoire. Dans l'attente de leur éloignement, l'OE héberge les étrangers dans des centres fermés et des logements résidentiels. Il leur procure un soutien psychologique, médical et social, dans le respect des valeurs humaines fondamentales telles que la sécurité, la vie privée, la santé, la liberté de culte et le développement personnel.
Actuellement, environ 1.000 collaborateurs travaillent pour les services centraux situés à Bruxelles, tandis qu’un millier de collaborateurs travaillent au sein des centres fermés de Bruges, Steenokkerzeel, Merksplas, Holsbeek et Vottem.
Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) est une administration fédérale indépendante qui a pour raison d'offrir une protection aux personnes qui courent un risque de persécution ou d'atteintes graves en cas de retour dans leur pays. Le commissaire général examine d'abord si le demandeur d'asile peut être reconnu comme réfugié. Si ce n'est pas le cas, il examine si le demandeur peut recevoir le statut de protection subsidiaire. Le CGRA est l'autorité centrale en matière d'asile et depuis le 1er juin 2007, il est le seul organe compétent pour examiner les demandes d'asile.
Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) est une juridiction administrative indépendante. Des recours peuvent être introduits auprès du Conseil contre les décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, contre les décisions de l'OE et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (loi sur les étrangers). Les tâches du CCE consistent à offrir une protection juridique effective contre l’intervention de l’Etat en matière de contentieux des étrangers, à assurer une jurisprudence de haute qualité et à promouvoir l’unité de la jurisprudence.
Actuellement, environ 280 employés travaillent pour le Conseil du Contentieux des Étrangers.
SPF INTÉRIEUR
Sécurité, gestion de crise, prévention des incendies et cambriolages, gestion du Registre national, organisation des élections, délivrance des cartes d'identité, gestion des flux migratoires … Autant de dossiers dont s'occupe le SPF Intérieur, bien que la liste soit en réalité beaucoup plus longue.
Votre sécurité, notre métier. Le SPF Intérieur a pour mission de garantir la sécurité dans une société où les citoyens osent prendre des initiatives et cherchent à établir des liens. Sur le lieu de travail, nous misons aussi sur une culture d'organisation ouverte qui permet à ses collaborateurs de contribuer aux réflexions et aux décisions, mais aussi de participer à l'action.
Notre SPF compte plus de cinq milles collaborateurs répartis sur les cinq directions générales (Sécurité civile, Centre de Crise national, Office des Étrangers, Sécurité & Prévention et Institutions & Population), les Directions d'encadrement et les services de coordination et d'appui et les quatre services indépendants (Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA), le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE), la Commission permanente de Contrôle linguistique et les Services fédéraux des Gouverneurs).
Description de la fonction
Chaque jour, les différents services gouvernementaux de notre pays prennent des décisions en matière d'asile et de migration. Tout le monde n'est pas toujours d'accord avec ces décisions. Dans de tels cas, nos juristes du Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) entrent en action.
Ces litiges peuvent concerner des décisions sur des demandes de protection internationale ou des décisions sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des ressortissants étrangers.
En tant que juriste, vous avez beaucoup à faire, mais vous pouvez assumer cette responsabilité. Vous êtes prêt à relever ce défi.
En effet, lorsque vous vous engagez dans quelque chose, vous ne lâchez pas tant que vous n'avez pas de réponses. Vous vérifiez tout par rapport à la loi. C'est ainsi que vous assurez l'unité et la continuité de notre juridiction.
En tant que juriste, vous êtes le bras droit du magistrat. Vous l'aidez à analyser les dossiers.
De cette façon, vous permettez aux deux parties, les étrangers impliqués et l'administration, de défendre leur position. Vous analysez les documents de procédure, recherchez la bonne jurisprudence et rédigez un projet d'arrêt.
Sous la direction du greffier en chef, vous fournissez un soutien administratif maximal dans la préparation du dossier, dans la préparation de l'audience et dans le traitement administratif de l'arrêt.
Vous participez également vous-même aux audiences. Vous rédigez les procès-verbaux et participez à la signature des arrêts.
Vous participez éventuellement à la permanence pour les recours introduits en extrême urgence.
L'asile et la migration sont des thèmes très actuels. Vous vous tenez informé des nouveaux développements relatifs aux législations récentes, à la jurisprudence et à la doctrine. Vous prenez les initiatives nécessaires à cet effet. Le CCE offre suffisamment de possibilités de formation continue.
Vous travaillez sur base des procédures prévues par la loi sur les étrangers (loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers). Vous avez des connaissances en droit administratif et/ou en droit procédural (administratif).
Ces litiges peuvent concerner des décisions sur des demandes de protection internationale ou des décisions sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des ressortissants étrangers.
En tant que juriste, vous avez beaucoup à faire, mais vous pouvez assumer cette responsabilité. Vous êtes prêt à relever ce défi.
En effet, lorsque vous vous engagez dans quelque chose, vous ne lâchez pas tant que vous n'avez pas de réponses. Vous vérifiez tout par rapport à la loi. C'est ainsi que vous assurez l'unité et la continuité de notre juridiction.
En tant que juriste, vous êtes le bras droit du magistrat. Vous l'aidez à analyser les dossiers.
De cette façon, vous permettez aux deux parties, les étrangers impliqués et l'administration, de défendre leur position. Vous analysez les documents de procédure, recherchez la bonne jurisprudence et rédigez un projet d'arrêt.
Sous la direction du greffier en chef, vous fournissez un soutien administratif maximal dans la préparation du dossier, dans la préparation de l'audience et dans le traitement administratif de l'arrêt.
Vous participez également vous-même aux audiences. Vous rédigez les procès-verbaux et participez à la signature des arrêts.
Vous participez éventuellement à la permanence pour les recours introduits en extrême urgence.
L'asile et la migration sont des thèmes très actuels. Vous vous tenez informé des nouveaux développements relatifs aux législations récentes, à la jurisprudence et à la doctrine. Vous prenez les initiatives nécessaires à cet effet. Le CCE offre suffisamment de possibilités de formation continue.
Vous travaillez sur base des procédures prévues par la loi sur les étrangers (loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers). Vous avez des connaissances en droit administratif et/ou en droit procédural (administratif).
Profil
Compétences comportementales
Une bonne motivation est également importante.
Attention! Votre motivation a une valeur plus importante dans le score final.
Atouts
1. Diplôme requis à la date limite d’inscription :
Quelles sont les autres possibilités de participation en matière de diplôme ?
Informez-vous auprès la personne de contact de Selor avant la date limite d’inscription (voir « Données de contact Selor »).
2. Aucune expérience n’est exigée. Vous recevrez la formation nécessaire en fonction de vos prérequis.
3. Arrêté de nomination et ancienneté requis à la date limite d’inscription (uniquement pour les fonctionnaires fédéraux) Vous êtes agent statutaire francophone et vous ne travaillez pas pour l'organisme qui recrute. Pour participer à cette sélection, vous devez être nommé :
Les fonctionnaires fédéraux qui s’inscrivent via la mobilité interne ou via une procédure d'accession ne doivent pas remplir les conditions liées au diplôme.
Si vous avez réussi la partie spécifique d’une sélection d’accession de niveau A (niveau de la sélection) et que vous êtes sur la liste des lauréats vous pouvez, sur base de cette réussite, participer à cette sélection. Chargez votre preuve de réussite avant la date limite d’inscription et prenez contact avec la personne de contact mentionnée dans la description de fonction de sorte que vous puissiez être inscrit à cette sélection. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas participer à la sélection sur base de cette condition.
Téléchargez votre preuve de nomination valable (niveau de la sélection) (arrêté de nomination, extrait du Moniteur Belge, preuve de votre employeur, prestation de serment ou arrêté d'accession) avant la date limite d’inscription et mentionnez l’historique complet de votre expérience professionnelle, emploi actuel inclus..
Si votre preuve de nomination (dans Expérience professionnelle, Ma situation professionnelle actuelle) ou de réussite (chez Diplômes et certificats) dans votre C.V. en ligne a déjà été validée lors d’une procédure précédente, inutile de la télécharger à nouveau.
4. Vous êtes militaire de carrière francophone.
Le poste vacant est un poste de niveau A1. Vous devez donc :
- Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
- Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
- Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
- Vous planifiez et gérez de manière active votre propre développement en fonction de vos possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique votre propre fonctionnement et en vous enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances.
- Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.
- Vous vous exprimez par écrit de manière claire et compréhensible.
- Vous vous exprimez oralement de manière claire et compréhensible.
Une bonne motivation est également importante.
Attention! Votre motivation a une valeur plus importante dans le score final.
Atouts
- Vous avez une bonne connaissance de la seconde langue nationale.
- Vous avez un intérêt pour la politique internationale et nationale et plus particulièrement pour le domaine de l'asile et de la migration.
- Vous avez une bonne connaissance des applications informatiques les plus courantes (Word, Excel, Outlook,…).
1. Diplôme requis à la date limite d’inscription :
- Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études.
- Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.
Pour les détenteurs d’une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise : une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.
Quelles sont les autres possibilités de participation en matière de diplôme ?
- Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l’un des diplômes précités.
- Vous participez sous réserve lorsque :
- vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique :
Vous n’avez pas encore obtenu l’équivalence de votre diplôme ? Adressez-vous dès maintenant (la procédure étant relativement longue) auprès du Ministère de la Communauté française (02/690.80.00) et envoyez-la à Selor.
- vous avez obtenu votre diplôme dans une langue autre que le français :
En fonction de votre situation, vous devrez peut-être obtenir un certificat linguistique chez Selor pour attester de votre connaissance du français. Pour ce faire, vous devez vous inscrire en ligne.
- vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique :
Informez-vous auprès la personne de contact de Selor avant la date limite d’inscription (voir « Données de contact Selor »).
2. Aucune expérience n’est exigée. Vous recevrez la formation nécessaire en fonction de vos prérequis.
3. Arrêté de nomination et ancienneté requis à la date limite d’inscription (uniquement pour les fonctionnaires fédéraux) Vous êtes agent statutaire francophone et vous ne travaillez pas pour l'organisme qui recrute. Pour participer à cette sélection, vous devez être nommé :
- dans l’une des administrations fédérales ou des parastataux repris dans l'arrêté royal du 15 janvier 2007 (le personnel de la SNCB et de la police fédérale ne font pas partie du champ d’application du marché interne)
- à l’Ordre judiciaire (hors magistrats, stagiaires judiciaires et assesseurs).
- Être doté de la classe A1
Les fonctionnaires fédéraux qui s’inscrivent via la mobilité interne ou via une procédure d'accession ne doivent pas remplir les conditions liées au diplôme.
Si vous avez réussi la partie spécifique d’une sélection d’accession de niveau A (niveau de la sélection) et que vous êtes sur la liste des lauréats vous pouvez, sur base de cette réussite, participer à cette sélection. Chargez votre preuve de réussite avant la date limite d’inscription et prenez contact avec la personne de contact mentionnée dans la description de fonction de sorte que vous puissiez être inscrit à cette sélection. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas participer à la sélection sur base de cette condition.
Téléchargez votre preuve de nomination valable (niveau de la sélection) (arrêté de nomination, extrait du Moniteur Belge, preuve de votre employeur, prestation de serment ou arrêté d'accession) avant la date limite d’inscription et mentionnez l’historique complet de votre expérience professionnelle, emploi actuel inclus..
Si votre preuve de nomination (dans Expérience professionnelle, Ma situation professionnelle actuelle) ou de réussite (chez Diplômes et certificats) dans votre C.V. en ligne a déjà été validée lors d’une procédure précédente, inutile de la télécharger à nouveau.
4. Vous êtes militaire de carrière francophone.
Le poste vacant est un poste de niveau A1. Vous devez donc :
- Télécharger une attestation de votre carrière militaire dans l’onglet ‘Diplômes’ de votre compte Mon Dossier
- Contacter obligatoirement et dès votre inscription la personne mentionnée dans la rubrique ‘Données de contact Selor’ afin de vérifier les équivalences de niveau.
Offre
Vous serez engagé en qualité d'attaché (niveau A) avec le barème de traitement correspondant NA11.
Rémunération
Traitement de départ minimum : 39633,43 EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).
Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.
Avantages
Conditions d'affectation
Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :
Rémunération
Traitement de départ minimum : 39633,43 EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).
Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.
Avantages
- possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
- nombreuses possibilités de formations (à suivre durant les heures de travail)
- assurance hospitalisation avantageuse
- gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
- avantages et offres intéressantes grâce à la carte carte Fed+
- possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
- divers avantages sociaux
- possibilité de télétravail
- mise à disposition d’un ordinateur portable
- accessibilité aisée via les transports en commun
- restaurant d’entreprise pratiquant des prix démocratiques
- Activités sportives (yoga, pilates, football, etc.) durant la pause midi
- possibilité de récupération des heures supplémentaires prestées
- garderie d’enfants durant les vacances scolaires
- horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine.
- 26 jours de congé annuel + 12 jours de compensation (via le système de non-pointage).
Conditions d'affectation
Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :
- être belge ou ressortissant d’un autre État faisant partie de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse
- jouir des droits civils et politiques
- avoir une conduite conforme aux exigences de la fonction visée.